Transférer son entreprise à ses enfants

Q: L’exonération des gains en capital s’applique-t-elle ?

Elle peut s’appliquer à la vente d’actions admissibles, et des règles particulières encadrent le transfert à la génération suivante. Les conditions se vérifient avec votre fiscaliste.

La question fiscale a une réponse. La question de famille, elle, est plus difficile : qui veut l’entreprise, et qu’est-ce qu’on donne aux autres ?

Par Julien Poisson · Mis à jour le 4 octobre 2026

La réponse courte

Il y a trois grandes façons de passer une entreprise à ses enfants : la leur vendre, geler sa valeur pour que la croissance future leur revienne, ou combiner les deux avec une fiducie. Les règles permettent maintenant, à certaines conditions, de vendre à ses enfants avec un traitement fiscal comparable à une vente à un étranger, incluant l’exonération des gains en capital. C’est un travail de plusieurs années, avec un fiscaliste, un comptable et un notaire.

Trente ans à bâtir. Un des trois enfants travaille dans l’entreprise et veut la reprendre. Les deux autres ont fait leur vie ailleurs. Vous voulez être juste avec tout le monde, garder un revenu pour votre retraite, et ne pas donner la moitié à l’impôt.

Les trois routes

	Ce que ça fait	À savoir
Vente aux enfants	Vous recevez un prix, souvent payé sur plusieurs années.	L’exonération peut s’appliquer à certaines conditions¹.
Gel successoral	Votre valeur est figée, la croissance va à la relève.	Trop tôt, on gèle peu. Trop tard, la facture est déjà grosse.
Fiducie familiale	Détient les actions de croissance pour plusieurs personnes.	Réputée vendre ses biens tous les 21 ans : une échéance à planifier.

Ce que la fiscalité ne règle pas

L’équité entre les enfants. Égal ne veut pas dire équitable.
Votre retraite. Si elle dépend des paiements de l’entreprise, elle dépend de son succès sans vous.
Le contrôle : quand lâchez-vous vraiment ?
L’imprévu : votre décès ou votre invalidité avant la fin du transfert.

Où l’assurance entre en jeu

Une assurance vie peut donner aux enfants qui ne reprennent pas l’entreprise un montant équivalent, sans forcer celui qui la reprend à la vendre ou à s’endetter. Elle peut aussi payer l’impôt au décès sur les actions gelées².

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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un gel successoral ?

Vous échangez vos actions contre des actions dont la valeur est fixée à celle d’aujourd’hui. La croissance future va à vos enfants ou à une fiducie. Votre impôt au décès est ainsi connu d’avance, au lieu de grossir avec l’entreprise.

Une fiducie permet-elle encore de fractionner le revenu ?

Beaucoup moins qu’avant : les règles sur le revenu fractionné ont été resserrées. Plusieurs stratégies qu’on entend encore raconter ne fonctionnent plus. Une fiducie garde d’autres usages.

L’exonération des gains en capital s’applique-t-elle ?

Elle peut s’appliquer à la vente d’actions admissibles¹, et des règles particulières encadrent le transfert à la génération suivante. Les conditions se vérifient avec votre fiscaliste.

Les trois routes

Ce que la fiscalité ne règle pas

Où l’assurance entre en jeu

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