Impôt au décès : ce que la succession doit payer
Il n’y a pas d’impôt sur l’héritage au Canada. Il y a un impôt sur le défunt, payé juste avant que les héritiers reçoivent quoi que ce soit.
Par Julien Poisson · Mis à jour le 4 octobre 2026
La réponse courte
Au décès, l’impôt considère que la personne a vendu tous ses biens à leur valeur du jour, même si rien n’est vendu. Les gains sur un chalet, un immeuble ou des placements deviennent imposables, et la valeur du REER ou du FERR s’ajoute au revenu de l’année. Les biens laissés au conjoint peuvent être transférés sans impôt immédiat : la facture est reportée, pas annulée.
Une famille de la région m’a appelé après le décès du père. Maison payée, chalet payé, un bon REER, aucune dette. Six mois plus tard, ils vendaient le chalet. Ils n’étaient pas pauvres : ils manquaient d’argent liquide au mauvais moment.
La règle, en une phrase
« Lorsqu’une personne décède, on considère qu’elle a vendu tous ses biens juste avant son décès »1. Personne n’a reçu un sou, mais l’impôt est réel et il est dû dans les mois qui suivent.
Ce qui coûte le plus cher
- Le REER et le FERR : leur pleine valeur s’ajoute au revenu de l’année2.
- Le chalet et les immeubles : la moitié du gain accumulé depuis l’achat est imposable3.
- Les actions d’une société, souvent avec un coût d’origine très bas.
Le conjoint : un report
Les biens transférés au conjoint survivant peuvent passer sans gain immédiat1. La vraie facture arrive au deuxième décès. C’est ce chiffre-là qu’il faut planifier.
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Questions fréquentes
La résidence principale est-elle imposée au décès ?
Une partie ou la totalité du gain peut être exonérée grâce à l’exemption pour résidence principale1. Une seule résidence par famille peut être désignée pour une même année.
Qui paie l’impôt ?
La succession, avant le partage. Le liquidateur ne peut pas distribuer les biens et régler l’impôt plus tard.
Une assurance vie est-elle imposée ?
Non. Le montant versé au décès n’est pas imposable, et avec un bénéficiaire désigné il ne passe pas par la succession.
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Julien Poisson
Conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d’assurance collective, Saguenay–Lac-Saint-Jean. Qui suis-je
Sources officielles (3)
- Agence du revenu du Canada, Gains en capital imposables sur les biens, placements, et objets (personne décédée). Consulté le 4 octobre 2026.
- Agence du revenu du Canada, Décès du rentier d'un REER. Consulté le 4 octobre 2026.
- Agence du revenu du Canada, Gains en capital – 2025 (guide T4037). Consulté le 4 octobre 2026.
Chiffres vérifiés le 4 octobre 2026, année d’imposition 2026. Toutes les sources du site.