RVER : mon entreprise est-elle obligée d'en offrir un
La loi vous demande d’offrir un régime. Elle ne vous demande pas d’y cotiser. C’est là que se joue la différence pour vos employés.
Par Julien Poisson · Mis à jour le 4 octobre 2026
La réponse courte
Au Québec, une entreprise doit offrir un RVER si elle compte au moins 10 employés visés au 30 juin et qu’elle en comptait au moins 5 au 31 décembre précédent, sauf si elle offre déjà à tous ses employés un REER ou un CELI collectif avec retenue sur le salaire, ou un régime de retraite. L’employeur n’est pas obligé de cotiser.
La plupart des propriétaires de PME découvrent le RVER le jour où ils passent le cap des dix employés, souvent par une lettre. Deux réflexes : l’ignorer, ou prendre le premier régime venu pour « être en règle ». Il y a mieux à faire avec cette obligation.
Êtes-vous visé ?
Oui, si votre entreprise compte au moins 10 employés visés au 30 juin et qu’elle en comptait au moins 5 au 31 décembre précédent1. Le régime doit alors être en place au plus tard le 31 décembre de la même année.
Non, si vous offrez déjà à tous vos employés, avec retenue sur la paie, un REER collectif, un CELI collectif ou un régime de retraite1.
Ce que vous devez faire
- Choisir un administrateur autorisé et aviser vos employés par écrit.
- Inscrire les employés visés. Ils cotisent par défaut à 4 %1 de leur salaire brut, à moins de choisir un autre taux.
- Prélever les cotisations sur la paie et les remettre à l’administrateur.
Être en règle ou garder son monde
Le RVER répond à la loi à peu de frais. Un REER collectif y répond aussi, avec plus de latitude sur les placements et sur la formule de cotisation. Mais aucun régime ne retient un employé si l’employeur n’y met rien : c’est votre cotisation qui fait la différence, pas le nom du régime.
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Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un employé visé ?
Un employé d’au moins 18 ans qui compte au moins un an de service continu1.
Dois-je cotiser pour mes employés ?
Non, c’est facultatif. Si vous cotisez, vos cotisations sont déductibles et ne sont pas soumises aux taxes sur la masse salariale1.
Un REER collectif me dispense-t-il du RVER ?
Oui, s’il est offert à tous vos employés avec retenue sur le salaire. Même chose pour un CELI collectif ou un régime de retraite1.
À lire aussi
Julien Poisson
Conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d’assurance collective, Saguenay–Lac-Saint-Jean. Qui suis-je
Sources officielles (1)
- Retraite Québec, Employeur et RVER. Consulté le 4 octobre 2026.
Chiffres vérifiés le 4 octobre 2026, année d’imposition 2026. Toutes les sources du site.