TPS et TVQ : quand s'inscrire
Sous le seuil, l’inscription n’est pas obligatoire. Ça ne veut pas dire qu’elle n’est pas payante.
Par Julien Poisson · Mis à jour le 4 octobre 2026
La réponse courte
Vous êtes un petit fournisseur tant que vos fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $1 au cours d’un trimestre civil ni sur l’ensemble des quatre trimestres civils précédents. Dans ce cas, vous n’avez pas à vous inscrire ni à percevoir la TPS et la TVQ. Au-delà, l’inscription est obligatoire. Vous pouvez aussi vous inscrire volontairement, pour récupérer les taxes payées sur vos dépenses d’entreprise.
Un travailleur autonome démarre, facture sans taxes, et tout va bien. Un bon contrat arrive, il dépasse le seuil sans le voir. Six mois plus tard, on lui réclame des taxes qu’il n’a jamais facturées à ses clients. Elles sortent de sa poche.
La règle
« Vous êtes considéré comme un petit fournisseur si le total de vos fournitures taxables (y compris les fournitures détaxées) n’excède pas » le seuil, au cours d’un trimestre civil donné ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent1. Ce seuil est de 30 000 $1.
S’inscrire avant d’y être obligé
| Pour | Contre | |
|---|---|---|
| Vos clients sont des entreprises | Elles récupèrent les taxes : votre prix ne change pas pour elles. Vous récupérez celles de vos dépenses. | Des déclarations à produire. |
| Vos clients sont des particuliers | Vous récupérez les taxes sur vos achats. | Votre prix monte pour eux, ou votre marge baisse. |
Le piège du dépassement
Le jour où vous dépassez le seuil, vous devez percevoir les taxes. Surveillez vos quatre derniers trimestres, pas l’année civile. Et prévoyez-le dans vos soumissions : une fois le prix donné, il est difficile d’ajouter les taxes.
La nuance
Les taxes de vente ne sont pas mon terrain : l’inscription, le choix de la période de déclaration et les méthodes simplifiées se règlent avec votre comptable ou directement avec Revenu Québec. Ce que je vois de mon côté, c’est l’effet sur votre trésorerie : l’argent des taxes et celui de l’impôt doivent sortir du compte courant dès qu’ils entrent. C’est le même système, appliqué deux fois.
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Questions fréquentes
Le seuil se calcule-t-il sur l’année civile ?
Non. Il se calcule sur un trimestre civil et sur les quatre trimestres civils qui le précèdent1. On peut le dépasser en plein milieu d’une année.
Certains doivent-ils s’inscrire même sous le seuil ?
Oui, l’inscription est obligatoire pour certains petits fournisseurs1, par exemple dans le transport de personnes rémunéré.
Les taxes perçues sont-elles un revenu ?
Non. Vous les percevez pour le gouvernement : c’est de l’argent qui ne vous appartient pas. Un compte séparé évite de le dépenser.
À lire aussi
Julien Poisson
Conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d’assurance collective, Saguenay–Lac-Saint-Jean. Qui suis-je
Sources officielles (1)
- Revenu Québec, Particularités concernant le petit fournisseur. Consulté le 4 octobre 2026.
Chiffres vérifiés le 4 octobre 2026, année d’imposition 2026. Toutes les sources du site.