Vente d'entreprise : l'exonération des gains en capital
L’exonération existe, et elle vaut très cher. Elle ne s’obtient pas à la signature : elle se prépare deux ans avant, souvent plus.
Par Julien Poisson · Mis à jour le 4 octobre 2026
La réponse courte
À la vente des actions d’une petite entreprise admissible, une exonération cumulative des gains en capital peut mettre à l’abri de l’impôt jusqu’à 1 250 000 $1 de gain par personne (montant de 2025). Elle vise les actions, pas la vente des actifs, et la société doit respecter des conditions sur ses actifs et sur la durée de détention. Trop de liquidités ou de placements dans la société peuvent la faire perdre.
Vous recevez une offre pour votre entreprise. Vous appelez votre comptable. Il vous demande ce qu’il y a dans la société : des placements, un immeuble, des liquidités accumulées. Vous apprenez que l’exonération sur laquelle vous comptiez n’est peut-être pas disponible, et qu’il aurait fallu s’en occuper il y a deux ans.
Ce que vaut l’exonération
Pour 2025, l’exonération cumulative des gains en capital est de 1 250 000 $1 pour les dispositions d’immobilisations admissibles1. Le montant est indexé. Sur un gain de cette taille, l’impôt évité est considérable.
Les conditions, en gros
- Vendre des actions d’une société admissible.
- Une société dont les actifs servent principalement à exploiter l’entreprise, au moment de la vente et pendant la période qui précède.
- Une durée de détention minimale des actions.
Ce qui la fait perdre
- Des surplus et des placements accumulés dans la société opérante.
- Une assurance vie à forte valeur de rachat dans cette société.
- Un immeuble loué à des tiers.
- Une vente d’actifs plutôt que d’actions.
Après la vente
Un chèque comme vous n’en reverrez pas, et plus de salaire. C’est une retraite à bâtir d’un coup : quoi placer, dans quels comptes, quel revenu sortir, quelle protection garder.
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Questions fréquentes
Vendre les actions ou vendre les actifs ?
L’exonération vise les actions admissibles1. Un acheteur préfère souvent acheter les actifs. Le prix et la structure se négocient avec ça en tête.
Mon conjoint et mes enfants peuvent-ils avoir chacun leur exonération ?
C’est possible s’ils sont actionnaires, directement ou par une fiducie, dans une structure mise en place d’avance et conforme aux règles. C’est un travail de fiscaliste.
Y a-t-il d’autres impôts à prévoir ?
Oui. Un gros gain peut déclencher l’impôt minimum de remplacement et faire perdre des prestations l’année de la vente. Ça se calcule avant.
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Julien Poisson
Conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d’assurance collective, Saguenay–Lac-Saint-Jean. Qui suis-je
Sources officielles (1)
- Agence du revenu du Canada, Ligne 25400 – Déduction pour gains en capital. Consulté le 4 octobre 2026.
Chiffres vérifiés le 4 octobre 2026, année d’imposition 2026. Toutes les sources du site.