Assurance vie détenue par la compagnie
Faire payer son assurance vie par la société peut être une excellente idée. Ce n’est pas automatiquement la bonne.
Par Julien Poisson · Mis à jour le 4 octobre 2026
La réponse courte
Quand le besoin d’assurance est permanent et que la société a des liquidités, lui faire détenir la police change deux choses : les primes sont payées avec de l’argent imposé au taux de la société, souvent plus bas que le vôtre, et au décès le montant reçu par la société peut être versé en grande partie aux héritiers sans impôt, par le compte de dividendes en capital. En contrepartie, la police complique une vente future et devient difficile à sortir de la société.
Un entrepreneur paie son assurance vie de sa poche, avec de l’argent sur lequel il a déjà payé l’impôt personnel le plus élevé. Sa société, juste à côté, a des liquidités imposées à un taux bien plus bas. Personne ne lui a jamais posé la question.
Ce que ça change
- Des primes payées par la société, avec des dollars qui ont subi moins d’impôt.
- Au décès, le montant entre dans la société sans impôt et crédite le compte de dividendes en capital, ce qui permet d’en remettre une grande partie aux héritiers sans impôt1.
- Des liquidités pour payer l’impôt au décès sur les actions, racheter un associé ou garder l’entreprise en marche.
Les raisons de ne pas le faire
- Une police dans la société complique une vente d’actions.
- Une valeur de rachat importante peut nuire à l’exonération des gains en capital à la vente2.
- La police est exposée aux créanciers de la société.
- La sortir plus tard coûte de l’impôt.
Société opérante ou société de gestion
La question suivante est toujours : laquelle des sociétés devrait détenir la police ? Souvent pas celle qui exploite l’entreprise. C’est une décision de structure.
La nuance
Pour un besoin temporaire, une hypothèque personnelle par exemple, une police personnelle reste souvent plus simple. La détention par la société prend son sens pour un besoin permanent : l’impôt au décès, le rachat d’un associé, ce que vous voulez laisser.
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que le compte de dividendes en capital ?
Un compte fiscal d’une société privée qui lui permet de verser certains montants à ses actionnaires sans impôt, au moyen d’un choix prévu par la loi1. Le produit d’une assurance vie reçu au décès y contribue, selon des règles précises.
Les primes sont-elles déductibles pour la société ?
En règle générale, non. L’avantage vient du taux d’impôt plus bas sur l’argent qui sert à les payer, pas d’une déduction.
Puis-je transférer plus tard la police à mon nom ?
C’est possible, mais le transfert peut déclencher de l’impôt. C’est pour ça que la décision se prend au départ, avec votre comptable.
À lire aussi
Julien Poisson
Conseiller en sécurité financière et conseiller en régimes d’assurance collective, Saguenay–Lac-Saint-Jean. Qui suis-je
Sources officielles (2)
- Agence du revenu du Canada, T2054 Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2). Consulté le 4 octobre 2026.
- Agence du revenu du Canada, Ligne 25400 – Déduction pour gains en capital. Consulté le 4 octobre 2026.
Chiffres vérifiés le 4 octobre 2026, année d’imposition 2026. Toutes les sources du site.